Conseil municipal du 07 Mars 2003

Publié le 20 Août 2012

COMMUNE DE BUSSY SAINT MARTIN (Seine-et-Marne)
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil municipal du 7 Mars 2003

Date de convocation : 25 février 2003
Date de la séance : 7 Mars 2003

L’an deux mil trois, le 7 Mars  à vingt heures quarante-cinq, le conseil municipal de la commune de Bussy Saint Martin, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, Maire.
Etaient présents : M. Patrick GUICHARD, Maire ; MME Sylviane CHABROUX MM. Jacques CHAUVET,  Alain GALPIN, Claude MARCOIN ; MM. Jean-Michel SERRANT, Luc BERARD, Vincent TOUQUOY, Mmes Dominique POUTEAU, Isabelle THORIN, Monique GAUMER
Absents excusés : Madame Josiane PEBARTHE qui a donné pouvoir à Madame Monique GAUMER,
Absents : Monsieur Nicolas BISSON, Madame Martine DELPORTE.
Secrétaire de séance : Monsieur Luc BERARD.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la précédente réunion.

OBJET : Convention pour la réalisation de l'éclairage public dans le cadre de l'aménagement de voirie en faveur des transports en commun, ZAC du Chemin de Croissy à Bussy Saint-Martin.

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La convention de mandat entre la commune de Bussy Saint-Martin et le SAN du Val-Maubuée en date du 4 juillet 2001,

ENTENDU L'exposé de Monsieur le Maire concernant la nécessité de signer une convention pour la réalisation de l'éclairage public dans le cadre de l'aménagement de voirie en faveur des transports en commun, ZAC du Chemin de Croissy à Bussy Saint-Martin
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE La convention pour la réalisation de l'éclairage public dans le cadre de l'aménagement de voirie en faveur des transports en commun, ZAC du Chemin de Croissy à Bussy Saint-Martin,

CHARGE Monsieur le Président du SAN du Val-Maubuée de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette affaire,
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Subventions:

Subvention APAH Association des Parents et Amis de personnes handicapées.

Le Maire fait part au conseil municipal d'une demande de subvention pour l'APAH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder, une subvention de 200 euros pour l'année 2003.
Les crédits sont inscrits au budget compte 6574

Objet : Subvention Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Lagny-sur-Marne.

Le Maire fait part au conseil municipal d'une demande de subvention pour l' Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Lagny-sur-Marne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder à l' Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Lagny-sur-Marne,une subvention de 76,22 pour l'année 2003.

Les crédits sont inscrits au budget compte 6574

Questions diverses :

Le Maire donne lecture de la réponse de la Communauté de Communes Marne et Gondoire concernant la demande de riverains d'installer des ralentisseurs rue de l'étang : la communauté de communes fait procéder à une étude juridique et technique de faisabilité.

Le Maire informe que l'enquête publique concernant le projet de P.L.U  commence officiellement lundi 10 mars 2003, elle se déroulera sur 33 jours jusqu'au 11 avril 2003 inclus.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion de Conseil de Communauté de Marne et Gondoire du 3 Février dernier. Les compte-rendus de Conseil de Communauté sont consultables en Mairie.

Monsieur CHAUVET fait le point sur l'état d'avancement du site internet de la commune.

Monsieur le Maire précise que les plantations faites entre les arbres de la Place de l'église sont temporaires.

Madame GAUMER évoque le problème récurrent du stationnement rue de Champagne. Les riverains ne respectent toujours pas les consignes de stationnement sur la chaussée.

Monsieur le Maire informe qu'une exposition artistique de Katalin et Gabor ULVECZKI aura lieu dans la salle André BOUREAU les 13, 14 et 15 Mars prochains

Madame CHABROUX fixe la réunion de préparation de la manifestation des Œufs de Pâques le 21 Mars prochain dans la salle André BOUREAU à 20h30.

Monsieur BERARD rappelle le problème de la caravane toujours présente rue du Moulin. Une procédure d'expulsion est prévue.

Madame CHABROUX demande qu'une plantation soit faite derrière le banc rue de Champagne.

Monsieur MARCOIN annonce une hausse des prix du syndicat d'électrification.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H30.