Conseil municipal du 28 Mars 2003

Publié le 20 Août 2012

COMMUNE DE BUSSY SAINT MARTIN (Seine-et-Marne)
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil municipal du 28 Mars 2003

Date de convocation : 21 Mars 2003
Date de la séance : 28 mars 2003

L’an deux mil trois, le vingt huit mars à vingt heures quarante-cinq, le conseil municipal de la commune de Bussy Saint Martin, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, Maire.
Etaient présents : M. Patrick GUICHARD, Maire ; MME Sylviane CHABROUX MM. Jacques CHAUVET,  Alain GALPIN, Claude MARCOIN ; MM. Nicolas BISSON, Vincent TOUQUOY, Jean-Michel SERRANT,; Mmes Dominique POUTEAU, Isabelle THORIN, Josiane PEBARTHE, Monique GAUMER.
Absents excusés : Monsieur Luc BERARDqui donne pouvoir à M CHAUVET, Mme DELPORTE Martine qui donne pouvoir à M GUICHARD 
Secrétaire de séance : M Alain GALPIN

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la précédente réunion.

Objet : Fixation des taux d'imposition 2003.

Monsieur le Maire propose au conseil les taux des trois taxes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer ainsi qu'il suit le taux des trois taxes :
Taxe d'habitation       : 4,65 %
Foncier bâti               : 8,61 %
Foncier non bâti        : 26,50 %

 

Objet : Budget primitif 2003 de la commune

Monsieur le Maire propose au conseil le budget de la commune. Il s'équilibre en recettes et dépenses à
164 821,74 euros pour l'investissement
426 809,16 euros pour le fonctionnement
               
Ce budget est accepté à l'unanimité.

Objet : Budget primitif 2003 Assainissement

Monsieur le Maire propose au conseil le budget du service assainissement. Il s'équilibre en recettes et dépenses à
pour l'investissement 43 396,76 euros
pour le fonctionnement 29 696,20 euros

Ce budget est accepté à l'unanimité.

Subvention Association ABCD.

Le Maire fait part au conseil municipal d'une demande de subvention pour l’Association ABCD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder à l' Association ABCD, une subvention de 7000euros pour l'année 2003/2004.

Les crédits sont inscrits au budget compte 6574

Questions diverses :

Le Conseil Municipal décide que plusieurs membres de la commission CCAS seront associés au choix des prochains colis de Noël.

Lors du prochain Conseil Municipal, la présidente du comité des fêtes sera conviée afin d'évoquer la prochaine fête de Noël.

M TOUQUOY remet une pétition au Maire concernant une demande de ralentisseurs rue de champagne, une seconde pétition sur le même sujet rue du Met a déjà été réceptionnée en mairie. Monsieur le Maire propose d'organiser une réunion avec les riverains de ces rues pour faire le point et envisager les solutions les mieux adaptées.

Madame CHABROUX  fait le point sur l'organisation de la manifestation des Œufs de Pâques,  Mme POUTEAU propose un pique-nique.

Monsieur le Maire interpelle à nouveau M SERRANT et Mme PEBARTHE au sujet du tennis, du démoussage nécessaire et de l'identification des joueurs. M SERRANT répond qu'une entreprise a été dépêchée pour effectuer le démoussage et que l'achat de chasubles de couleur vive est prévu.

Le Maire informe que la salle de Rentilly est mise à disposition d'un petit groupe de musiciens du village pour des répétitions seulement les après-midi. Toute personne intéressée peut contacter M PARAIN.

Le Maire donne lecture d'une demande émanant des missionnaires du cœur pour mettre un deuxième conteneurs à vêtements sur la ville. Cette demande est rejetée.

Mme POUTEAU évoque l'arrachage des arbres au Moulin Russon, le maire répond que le projet prévoyait l'enlèvement des arbres malades ou morts, suivi d'une nouvelle plantation.

Mme PEBARTHE membre de  l'association " les Amis de l'histoire du Val de Bussy "rend compte d'une récupération de leur documentation par M Hugues RONDEAU Maire de Bussy Saint Georges via la parution " à la cantonade" diffusée dernièrement 
Par ailleurs, elle informe qu'en partenariat avec  l'Association "les Amis de l'église de Bussy Saint Martin" une exposition aura lieu dans l'église dès Mai 2003 et durera plusieurs mois.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h40.