Conseil municipal du 02 Mai 2003

Publié le 20 Août 2012

COMMUNE DE BUSSY SAINT MARTIN (Seine-et-Marne)
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil municipal du 2 Mai 2003

Date de convocation : 25 avril 2003
Date de la séance : 2 mai 2003

L’an deux mil trois, le deux mai à vingt heures quarante-cinq , le conseil municipal de la commune de Bussy Saint Martin, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, Maire.
Etaient présents : M. Patrick GUICHARD, Maire ; MME Sylviane CHABROUX MM. Jacques CHAUVET,  Alain GALPIN, Claude MARCOIN ; MM Vincent TOUQUOY, Jean-Michel SERRANT,; Mmes Dominique POUTEAU, Isabelle THORIN, Josiane PEBARTHE, Monique GAUMER, Martine DELPORTE.
Absents Excusés : M Luc BERARD qui a donné pouvoir à M Patrick GUICHARD
Absents : M BISSON Nicolas:
Secrétaire de séance : Martine DELPORTE

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la précédente réunion.

Objet : Convention Fourrière
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une nouvelle convention pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à signer cette convention (ci-jointe) ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Une lettre d'information sera envoyée à tous les Busséens sur ce nouveau service.

Objet: Travaux de réfection voirie rue du Parc.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de réfection dans la rue du Parc suite à l'affaire SOBEA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte ces travaux.

Objet : Travaux de peinture église
Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux de peinture vont être réalisés sur l'église, le coût en serait pour la grande porte : 726,42 euros HT
Pour la porte arrière et la porte compteur : 381 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour cette opération.

Dans l'optique des prochaines journées du patrimoine, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter l'aide du Conseil Régional, à hauteur de 30 % au titre du chapitre Aménagement Rural.

Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes de Marne et Gondoire relative à la prise en charge de la compétence"transports collectifs intercommunaux et déclinaison locale du Plan de Déplacement Urbains d'Ile de France".

Monsieur le Maire rappelle que la politique des "transports collectifs intercommunaux et déclinaison locale du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France" constitue un enjeu majeur en matière d'aménagement territorial. Compte tenu des compétences de la Communauté de Communes de Marne et Gondoire, il souligne qu'il est indispensable que les choix stratégiques en la matière soient déterminés au regard du territoire de Marne et Gondoire.

A ce titre, la Communauté de Communes a proposé d'adopter la compétence "transports collectifs intercommunaux et déclinaison locale du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France" et de compléter l'article 5 de ses statuts au paragraphe " les compétences optionnelles" comme suit : : "transports collectifs intercommunaux et déclinaison locale du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France".

De ce fait, la Communauté de communes de Marne et Gondoire se substituera de plein droit aux communes dans le cadre de leur participation au " Syndicat des Transports des secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et des communes environnantes".

Le Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, art L5211-17
Vu la délibération n° 2003/026 en date du 31 mars 2003 du Conseil Communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Marne et Gondoire, Après en avoir délibéré

à l'unanimité,

Adopte la prise en charge par la Communauté de Communes de Marne et Gondoire de la compétence "transports collectifs intercommunaux et déclinaison locale du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France".

Adopte le complément de l'article 5 des statuts de la Communauté de Communes de Marne et Gondoire au paragraphe " les compétences optionnelles" comme suit : " transports collectifs intercommunaux et déclinaison locale du Plan de Déplacements Urbains d'Ile de France".

Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes de Marne et Gondoire relative à la prise en charge de la compétence Assainissement.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Communautaire en date du 31 mars 2003 a proposé d'étendre sa compétence en matière d'assainissement, et de modifier l'article 5 de ses statuts (article 6 de l'arrêté 01/63 en date du 28 novembre 2001 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant création de la Communauté de communes Marne et Gondoire) définissant la compétence assainissement, ainsi qu'il suit :

La formalisation initiale :
"Assainissement : traitement des effluents…….avec les contrats de bassin, les communes demeurant gestionnaire des réseaux communaux".

Est remplacée par :

"Assainissement: traitement des effluents……avec les contrats de bassin, réalisation et gestion des systèmes d'assainissement, réseaux publics communaux ( eaux usées et eaux pluviales) ainsi que les opérations de contrôle des installations d'assainissement non collectif".

Le Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, art L5211-17
Vu la délibération n° 2003/025 en date du 31 mars 2003 du Conseil Communautaire, Vu les statuts de la Communauté de Communes de Marne et Gondoire, Après en avoir délibéré

à l'unanimité,

Adopte l'extension de la compétence assainissement au profit de la Communauté de Communes de Marne et Gondoire.

Adopte la modification de l'article 5 des statuts de la Communauté de Communes de Marne et Gondoire (article 6 de l'arrêté 01/63 en date du 28 novembre 2001 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant création de la Communauté de communes Marne et Gondoire) définissant la compétence assainissement, ainsi qu'il suit :

La formalisation initiale :
"Assainissement : traitement des effluents…….avec les contrats de bassin, les communes demeurant gestionnaire des réseaux communaux".
Est remplacée par :
"Assainissement: traitement des effluents……avec les contrats de bassin, réalisation et gestion des systèmes d'assainissement, réseaux publics communaux ( eaux usées et eaux pluviales) ainsi que les opérations de contrôle des installations d'assainissement non collectif"..

Questions diverses :

Le Maire fait le point sur le dossier Piscine Intercommunale mené par la Communauté de communes Marne et Gondoire: aucune subvention ne peut aujourd'hui être obtenue, le projet sera revu à la baisse, mais sera évolutif.

Le Maire informe de l'état d'avancement du dossier de révision du POS sous forme de PLU, et donne lecture des remarques faites sur le registre d'enquête publique.

22h02 :M SOURINE demande une suspension de séance.
22h06 reprise de séance.

Suite à la réunion publique du 25 avril dernier, le Maire annonce qu'il sera procédé à sa demande à des contrôles de vitesse sur la rue de l'étang.
Un marquage au sol sera effectué durant la semaine du 12 Mai pour faciliter le stationnement sur la chaussée rue de Champagne, et un comptage du nombre de véhicules et de la vitesse dans les rues du Met et de Champagne sera réalisé dès la semaine du 19 Mai 2003.

Monsieur le Maire interpelle à nouveau M SERRANT et Mme PEBARTHE au sujet du tennis, réparation de la grille et de l'identification des joueurs. M SERRANT répond qu'une entreprise a été dépêchée pour effectuer la réparation.

Monsieur SERRANT informe qu'une réunion a eu lieu à Lagny sur Marne concernant le sport

Madame GAUMER évoque la prochaine manifestation de la Muscoviscidose et annonce un concert le 21 septembre prochain.

Mme PEBARTHE présente l'exposition qui a  lieu en l'église de Mai à  fin Octobre 2003.
L'inauguration de cette exposition aura lieu le 8 mai à 18h.

Madame DELPORTE interroge sur le futur projet de " bâtiment" dédié à la culture dans le Parc de Rentilly. Rien n'est encore avancé concernant ce projet.

Madame CHABROUX demande que le rabaissement du portail MUGUET soit réellement effectué conformément à la décision des services de la DDE.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30