Conseil municipal du 05 Septembre 2003

Publié le 20 Août 2012

COMMUNE DE BUSSY SAINT MARTIN (Seine-et-Marne)
COMPTE-RENDU de la séance du Conseil municipal du 5 Septembre 2003

Date de convocation : 25 Août 2003
Date de la séance : 5 Septembre 2003

L’an deux mil trois, le 5 Septembre à vingt heures quarante-cinq , le conseil municipal de la commune de Bussy Saint Martin, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrick GUICHARD, Maire.
Etaient présents : M. Patrick GUICHARD, Maire ; MME Sylviane CHABROUX MM. Jacques CHAUVET,  Alain GALPIN, Claude MARCOIN ; MM. Vincent TOUQUOY, Luc BERARD, Jean-Michel SERRANT,Nicolas BISSON, Mmes Dominique POUTEAU, Isabelle THORIN, Monique GAUMER, Josiane PEBARTHE, Martine DELPORTE.
Secrétaire de séance : M MARCOIN Claude

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la précédente réunion.

Objet : Approbation de la révision du P.L.U.
Monsieur le Maire fait une description des modifications prises en compte suite à l'enquête publique et aux remarques du commissaire enquêteur. Il attire l'attention sur le mécontentement d'une personne concernant la non prise en compte d'une remarque du commissaire enquêteur
Monsieur CHAUVET fait une description des différents zonages.
Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et R.123-19,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 Novembre 1989 ayant approuvé le plan d'occupation des sols,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 Mars 2001 ayant prescrit la révision du P.O.S sous forme de P.L.U,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 Octobre 2002 ayant arrêté le projet de P.L.U,
Vu l'arrêté du Maire en date du 13 février 2003 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U arrêté par le conseil municipal,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Considérant que la révision, telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide d'approuver le P.L.U, tel qu'il est annexé à la présente,

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.

Objet : Nouveau Contrat triennal de voirie
Le Conseil Municipal,
Vu la lettre du 2 mars 1993 de Monsieur le Président du Conseil Général de
Seine-et-Marne relative au programme d'aide aux communes pour leurs investissements de
voirie.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, décide de solliciter du Conseil Général la passation d'un contrat, au titre du programme départemental d'aide aux communes pour leurs investissements de voirie, pour
réaliser les travaux ci-après : réfection et aménagement des rues des Source, du Moulin, de la Montagne et Place de l'église dont le montant s'élève à 174 235,67 euros TTC avec une subvention du Conseil Général au taux de 40%.
S'engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux conformément au dossier technique ci-joint, précisant les modalités
techniques et financières et l'échéancier de réalisation des travaux envisagés.
S'engage à ne pas réclamer, sauf autre programme d'aide spécifique éventuel ou circonstances exceptionnelles, d'autre aide du département pour des travaux d'investissement
de voirie pendant la période d'exécution du programme.
S'engage à financer la part de travaux restant à sa charge et à ne réclamer le versement de la subvention qu'après engagement des dépenses et suivant le plan de
financement arrêté au contrat.
Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de 3 ans correspondant avec
Monsieur le Président du Conseil général.

Objet : Contrat triennal de voirie - Maîtrise d'œuvre

Vu la délibération, en date du 5 septembre 2003, approuvant le programme triennal de voirie 2003-2004-2005, dans le cadre du contrat au titre du programme d'aide aux communes pour réaliser les travaux contenus dans la dossier,
Vu la lettre de la Direction départementale de l'équipement de Seine et Marne adressant l'estimation d'ingénierie publique concernant l'établissement du dossier " Contrat triennal",

Entendu l'exposé du Maire;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve, à l'unanimité, le devis n°004, joint à la présente délibération, pour un montant de 9515,38 euros T.T.C, concernant la maîtrise d'œuvre pour réfection et réaménagement rue des Sources, Place de l'église, rue du Moulin, rue de la Montagne.

Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice concerné.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

Objet : Adhésion au Syndicat Intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés de la commune de Magny le Hongre, et modification des statuts pour mise en conformité.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les informations de Madame GAUMER.
Le Conseil Municipal,
A L UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Approuve l’adhésion au Syndicat Intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés de la commune de Magny le Hongre et la modification des statuts.

Objet : Décisions modificatives
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer 428,17 euros du compte 2131 opération 001au compte 2183 opération 001.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer 13 025 euros du compte 2315 opération 010au compte 2315 opération 009.

Objet : Décisions modificatives Assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer 43 396,76 euros du compte 203 opération 001au compte 21532 opération 001.

Objet : Indemnité de Conseil et de Budget allouée  aux receveurs des communes et établissements publics locaux.
Pour l'année 2003, le montant des indemnités s'élève à 397,94 euros, et 45,73 euros .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement de ces indemnités .

Demande de Subvention :
Une demande de subvention pour l'orphelinat mutualiste de la Police Nationale est rejetée.

Questions diverses :

Le Maire évoque les travaux du Parc de Rentilly. Un grand nettoyage a été effectué, une replantation massive est programmée : 900 arbres.
L'inauguration du Parc de Rentilly et son ouverture exceptionnelle au public sont prévues les 20 et 21 septembre prochains dans le cadre des journées du patrimoine.

Le Maire évoque ensuite les problèmes récurrents du ramassage scolaire.
Madame POUTEAU demande que le fonctionnement du ramassage scolaire soit de nouveau préciser aux parents par courrier direct et par diffusion dans le bulletin municipal : la présence des parents ( ou personne habilitée) à l'arrêt du car est obligatoire, la mairie n'assurant aucune garderie , ni accompagnement à domicile des enfants.
Concernant les difficultés d'horaire de ramassage le soir sur le groupe scolaire Jean de la Fontaine, les enfants pourraient être surveillés par le centre de loisirs si accord avec mairie de Bussy Saint Georges.

Pour les colis de Noël, Madame GAUMER propose une réunion de préparation avec Mesdames GALPIN et THORIN membres du CCAS

Madame CHABROUX rend compte du bilan annuel de l'ABCD.

Madame DELPORTE rapporte, d’une part, la demande d'une Busséenne concernant la Halte Garderie de Lagny sur Marne. Une convention d'utilisation a été renouvelée début 2003 pour permettre l'accès des enfants de Bussy Saint Martin à la Halte Garderie de Lagny Sur Marne.
D'autre part, elle évoque le raccordement de la A199 à la Francilienne. Aucune information précise à ce jour, mais une réunion est prévue le 9 septembre prochain à ce sujet.

Madame POUTEAU parle du fonctionnement du tennis club et du vol du filet.
Un nouveau filet est stocké et disponible sur demande au responsable du club.
Une animation du club est souhaitable. Une personne bénévole s'est manifestée dans ce sens.
Madame PEBARTHE évoque les difficultés de la présidence et annonce sa vacance .

Monsieur SERRANT annonce que pour les prochaines journées en faveur de la mucoviscidose aucune manifestation n'aura lieu sur Bussy Saint Martin. Tout est planifié au départ de EURODISNEY

Le Maire fait état d'une nette amélioration de la circulation sur Rentilly.

Madame THORIN rend compte d'une réunion qui a eu lieu concernant la possibilité de repas à domicile pour les personnes âgées ou malades en partenariat avec la commune de Saint Thibault des Vignes. Un questionnaire sera diffusé à la population pour recenser les besoins.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.