Démarches administratives

Demande d'acte d'état civil

Ce formulairie vous permet de demander des extraits ou copie d'acte de naissance, mariage, décès uniquement pour les événements survenus à Bussy Saint Martin.
Tous les champs sont obligatoires (sauf contre indication)

Renseignements concernant le demandeur

Vous êtes :





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Motif de la demande






Vous souhaitez recevoir un acte de :








L'acte que vous demandez concerne :



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