Développement durable

Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Les informations et documents permettant de demander les aides à l’investissement, concernant les Certificats d’Economie d’Energie pour les particuliers et collectifs sont transmis par :
Patrice Bordier
Tél : 06.79.87.34.90

La demande doit être obligatoirement faite avant le commencement des travaux et les habitants doivent remplir les fiches premiers contact (les formulaires sont disponibles dans ci-contre).

TRM (Total Raffinage Marketing) propose cette incitation financière dans le cadre de travaux de rénovations des bâtiments de la commune sous réserve que ces derniers soient éligibles conformément aux dispositions fixées par la loi Pope complétées par le décret 1664 du 29 décembre 2010.

Le devis et la Fiche Premier Contact (FPC) remplie doivent être envoyés :

Le service CEE Total envoie au bénéficiaire des travaux l’attestation de Fin de Travaux pré-remplie après vérification de l’éligibilité.
Le bénéficiaire renvoie par courrier l’Attestation Fin de Travaux cosignée avec la copie de la facture acquittée.

Les pièces à joindre impérativement par courrier sont :

Et sont à transmettre à l’adresse suivante :
Econormes Habitat
31, rue Sant Pierre
57000 METZ

Pour bien remplir les fiches, faire préciser sur les devis et par conséquent sur les factures :