Enquête Publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vous trouverez ci-dessous tous les documents en téléchargement du dossier d'enquête publique sur le projet de révision du PLU arrêté par le Conseil Municipal en date du 17/05/2019 :

 

0.Actes administratifs

1.Arrêté 2019-21 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bussy-Saint-Martin

2.Avis à la population

3.Délibération de mise en révision du Plan Local d'Urbanisme

4.Décision de désignation commissaire enquêteur

 

1.Bilan de concertation

 

2.Avis des personnes publiques associées

- Chambre de Commerce et de l'Industrie de Seine-et-Marne

- Chambre d'Agriculture de Région Ile-de-France

- Association RENARD

- Association Vigilance Marne et Gondoire

- Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire, annexe

- Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ( CDPENAF)

- Chambre des Métiers et de l'Artisanat

- Centre régional de la propriété forestière, annexe

- Commune de Collégien

- Département de Seine-et-Marne

- Association Ecolomia

- Etat, annexe

- Ile-de-France Mobilités

- Institut national de l'Origine et de la qualité

- Commune de Lagny-sur-Marne

- Seine&Marne Environnement

- Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire,

- GRTgaz

 

3.Divers (composition du dossier, page de garde du dossier, note de présentation, porter à connaissance de l'Etat)

 

4.Dossier arrêt-projet

1.Rapport de présentation

2.Projet d'aménagement et de développement durables

3.Orientations d'aménagement et de programmation

4.Règlement écrit

5.Règlement graphique

Servitudes d'utilité publique (SUP)

- Arrêté préfectoral n°16 DSCE SERV 19, annexe 1, annexe 2

- Courrier GRTgaz

- Courrier RTE

- Liste SUP

- Plan AC1 AC2 I4 PT1

- Plan GRTgaz

- Plan GRTgaz2 

Annexes

- Plan Circulations agricoles

- Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

- Arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 102

- Avis MRAe

- Décret n°2010-578 du 31 mai 2010 relatif à la liste des routes à grande circulation

- Décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national

- Délibération 2017-43 relaitve à la modification du taux de la taxe d'aménagement, plan

- Délibération PPEANP CG2012-12-21-1-07

- Le retrait-gonflement des argiles

- Guide des élus Construire du logement pour tous

- Guide parasismique

- Plan PPEANP

- Notice SIETREM

- Calendrier de collecte SIETREM

- Plan zonage assainissement

 

 

 

 


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