Actualités

Afin de faciliter les trajets de courte distance et d’offrir une solution de déplacement complémentaire des transports en commun (RER A, lignes de bus d’IDFM te du SIEMU ,…), plusieurs communes de la Communauté d’Agglomération de...

L’article 85 de la loi d’orientation de mobilités (LOM) du 24/12/2019 impose aux EPCI de plus de 20000 habitants d’intégrer dans leur PCAET un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Ce Plan Air doit notamment s’appuyer sur le Plan de...

Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations d’intention d’aliéner.

  
Retrouver l’ensemble des informations sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
 
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site du ministère des solidarités :...