Convocation, comptes-rendus, liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifient, clarifient et harmonisent les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Le compte-rendu de séance du conseil municipal est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance, affichée en mairie dans la semaine suivant la séance et publiée sur le site internet de la commune. Le procès-verbal sera également consultable en mairie et sur le site internet après approbation par le conseil municipal à la prochaine séance.
Vous pouvez consulter et télécharger les documents relatifs aux séances du conseil municipal ci-dessous.
2022
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Délibérations n°2022-25 à 2022-30 exécutoires du conseil municipal du 25 novembre 2022 - mise en ligne le 12 décembre 2022
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Liste des délibérations du conseil municipal du 25 novembre 2022 - mise en ligne le 2 décembre 2022
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Convocation du conseil municipal du 25 novembre 2022 - mise en ligne le 18/11/2022
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Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2022 - mise en ligne le 2 décembre 2022
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Délibérations n°2022-21 à 2022-24 exécutoires du conseil municipal du 9 septembre 2022 - mise en ligne le 16/09/2022
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Liste des délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2022 - mise en ligne le 16/09/2022
