Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U)

Nouveau P.L.U exécutoire à compter du 25 juin 2020, disponible prochainement sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Révision du P.L.U


La révision du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par délibération en date du 5 février 2016.
 

Procédure de révision du P.L.U
En bref...
Arrêt-projet de la révision du P.L.U

Le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération en date du 17 mai 2019.

 

Enquête publique

Arrêté n°2019-21 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en date du 18 juillet 2019.

Rapport du Commissaire enquêteur

 

Ancien P.L.U


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