Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U)
P.L.U approuvé le 19 juin 2020 et modifié le 9 juillet 2021 disponible sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme le 27 septembre 2022
Arrêté 2022-29 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme - nouveau classement sonore des voies ferroviaires - mise en ligne le 27 septembre 2022
Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme le 09 juillet 2021.
- Règlement
- Plan de zonage
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Liste complémentaire des servitudes d'utilité publique
- Plan secteur affecté par le bruit "catégorie 1"
- Rapport de présentation
- OAP
A télécharger :
Délibération n°2021-16 d'approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Délibération n°2020-31 d'approbation du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
Révision du P.L.U
La révision du Plan Local d'Urbanisme a été prescrite par délibération en date du 5 février 2016.
Procédure de révision du P.L.U
En bref...
Arrêt-projet de la révision du P.L.U
Le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération en date du 17 mai 2019.
Enquête publique
Arrêté n°2019-21 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en date du 18 juillet 2019.
Rapport du Commissaire enquêteur
Ancien P.L.U
Vous trouverez ci-dessous tous les documents en téléchargement relatifs à l'ancien PLU à Bussy-Saint-Martin :
- Plan de zonage général
- Plan de zonage du bourg et du hameau
- Plan des servitudes
- Emplacements réservés
- Réglement en entier ou par zone :
- Dispositions générales
- Zone AUXB
- Zone AUXC
- Zone N
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UC
- Zone UD
- Zone UR
- Zone UXA
- Zone UXB
- Zone UY
- Lexique
- Annexes