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Enquête Publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Du mercredi 18 septembre 2019 9h00 au  mercredi 23 octobre 2019 12h00.
Enquête publique

Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté municipal n°2019/21 du 18/07/2019, une enquête publique aura lieu en mairie de Bussy-Saint-Martin pendant 36 jours consécutifs du 18/09/2019 9h00 au 23/10/2019 12h00 sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil Municipal en date du 17/05/2019.


Caractéristiques principales du projet de PLU :
- Assurer la mise en valeur et la préservation des paysages du territoire communal.
- Maîtriser l’évolution urbaine.
- Assurer la pérennité du tissu économique.


Monsieur Patrick Guichard, Maire de la commune de Bussy-Saint-Martin est la personne responsable du projet de PLU auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire.


Au terme de l’enquête, le PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.


A été désignée par le Président du tribunal administratif de Melun, Madame Monique Delafosse en qualité de commissaire enquêteur.


En cas d’empêchement du commissaire enquêteur désigné, l’enquête est interrompue. Après qu’un commissaire enquêteur remplaçant a été désigné par le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui et que la date de reprise de l’enquête a été fixée, l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie un arrêté de reprise d’enquête dans les mêmes conditions que l’arrêté d’ouverture de l’enquête.


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Bussy-Saint-Martin le :


Mercredi 18 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 ;
Vendredi 11 octobre 2019 de 16h00 à 19h00 ;
Mercredi 23 octobre de 9h00 à 12h00.


Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la mairie de Bussy-Saint-Martin :


www.bussy-saint-martin.com


Les observations et propositions, de l’ouverture jusqu’à la clôture de l’enquête, peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse :


enquetepublique-plu@bussy-saint-martin.com


Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse :


Mairie de Bussy-Saint-Martin
2, rue de la Montagne
77600 BUSSY-SAINT-MARTIN


Le public pourra consulter le dossier d’enquête sur support papier et présenter ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Bussy-Saint-Martin aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.


Le dossier d’enquête pourra être consulté dans les mêmes conditions que précédemment sur un poste informatique à la mairie de Bussy-Saint-Martin.


Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Bussy-Saint-Martin pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du département et à la Présidente du tribunal administratif. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés dans les mêmes conditions sur le site internet de la mairie.


Les informations environnementales se rapportant au projet de PLU peuvent être consultées dans les mêmes conditions que le projet de PLU, ces dernières étant intégrées au rapport de présentation du PLU.


L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale compétente en matière d’environnement est par ailleurs annexé au projet de PLU et consultable sur le site Internet :


www.mrae.developpement-durable.gouv.fr


Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site internet de la mairie.


Le Maire
Patrick Guichard

Raccourci Gauche

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