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Interdictions et restrictions liées au COVID-19 - Déconfinement

Interdiction d'accès aux parcs, jardins, promenades sur les berges et dans les espaces forestiers et interdiction des locations saisonnières en Seine-et-Marne. Activités physiques et sportives après déconfinement.
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Article 9  du décret n°2020-548 du 11 mai 2020


I. - L'accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines est interdit dans les territoires classés en zone rouge. Dans les autres territoires, les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
III. - Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des marchés couverts ou non si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
IV. - Pour les activités qui ne sont pas interdites en application du présent article, l'autorité compétente, respectivement pour les parcs, les jardins, les espaces verts aménagés dans les zones urbaines, les plages, les plans d'eau, les lacs, les centres d'activités nautiques, les ports de plaisance et les marchés informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

 

Activités physiques et sportives après déconfinement

 

Le décret du 11 mai paru au journal officiel prévoit les nouvelles dispositions applicables aux activités physiques et sportives à compter de ce jour dans le cadre des mesures de déconfinement.

 

Aux termes de ce décret, les établissements d’activités physiques et sportives sont autorisés à organiser des pratiques sportives de plein air, à l’exception de celles ne permettant pas de respecter les règles de distanciation physique, à savoir les sports collectifs, les sports de combat et les activités aquatiques en piscine. Sont ainsi praticables par exemple le VTT, la randonnée pédestre et équestre, le cyclisme, le golf, le tennis en simple, etc.

 

Les autres activités demeurent donc interdites.

 

Les activités autorisées se déroulent dans les conditions permettant le respect de la distanciation physique, qui est de 5 mètres pour les activités modérées, et de 10 mètres pour les activités intenses.

 

Elles ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de 10 personnes.

 

Les exploitants peuvent limiter l’accès à leurs établissements pour respecter les mesures de précaution, et en conditionner l’accès au port d’un masque de protection. Le ministère des sports publiera un ensemble de guides sanitaires précisant les conditions de pratique pour chaque activité sportive.

 

Pour toutes questions, les services de la direction départementale de la cohésion sociale sont à votre disposition. Adresse mail : ddcs-sportspourtous@seine-et-marne.gouv.fr

 

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Télécharger :

- Lettre aux maires et présidents EPCI pour interdiction parcs et jardins 12.05.2020

- Arrêté n°2020 PJI 083 du 31.03.2020 portant interdiction d'accès aux parcs jardins promenades berges et espaces forestiers

- Arrêté n°2020/DCSE/001 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public

- Arrêté n°2020 PJI 137 du 7 avril 2020 portant restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles

Arrêté n°2020 PJI 178 du 15.04.2020 portant interdiction locations saisonnières

Arrêté n°2020 PJI 177 du 15.04.2020 portant interdiction d'accès aux parcs jardins promenades berges et espaces forestier

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