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Au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018.

A l’attention des habitants sinistrés

 

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 pour la commune par arrêté du 18 juin 2019 n° 1917051A paru au journal officiel du 17 juillet 2019.

Les habitants qui ont subi des sinistres liés à cet évènement climatique, ont 10 jours pour contacter leur assurance à compter de la parution au journal officiel.
 

A télécharger : Arrêté n°1917051A du 18 juin 2019

 

 

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