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Projet de plan air renforcé

L’article 85 de la loi d’orientation de mobilités (LOM) du 24/12/2019 impose aux EPCI de plus de 20000 habitants d’intégrer dans leur PCAET un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Ce Plan Air doit notamment s’appuyer sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) établi à l’échelle régionale. Marne et Gondoire a élaboré son PCAET avant la mise en application de la loi LOM et n’a donc pas pu intégrer un volet air spécifique. Aussi, une étude a été engagée pour compléter le volet air du PCAET de Marne et Gondoire approuvé en mars 2021. Le projet de Plan Air Renforcé a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire n°2021/077 du 11 octobre 2021.
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En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan air renforcé de la CAMG :


Du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00


Le dossier de consultation comprend :
1. La délibération
2. L’Etude Plan air renforcé (diagnostic, stratégie, actions)


Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 23 mai 2022 (9h00) :


➔ En ligne depuis le site internet de la CAMG : www.marneetgondoire.fr


Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation :


➔ En ligne sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3044, accessible 7j/7, 24h/24 depuis le 1er jour de la consultation à 9h et jusqu’au dernier jour de la consultation à 17h.
➔ Par courrier électronique envoyé à l’adresse internet suivante :
concertation-publique-3044@registre-dematerialise.fr


Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la CAMG, Direction de l’Environnement par téléphone (01 60 35 43 55) ou par mail (environnement@marneetgondoire.fr). A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan air renforcé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de Marne et Gondoire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de Marne et Gondoire www.marneetgondoire.fr pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du Plan air renforcé.


Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la CAMG et affiché au siège de la CAMG et dans chaque mairie de ses communes membres 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.

 


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