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La commune de Bussy-Saint-Martin a engagé une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), à l’initiative du maire, portant sur les points suivants : 

  • Créer un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone naturelle ; 

  • Ajuster le règlement de la zone 1AU ; 

  • Intégrer 3 servitudes manquantes ; 

  • Intégrer le secteur affecté par le bruit de l’A104 ; 

  • Intégrer des alignements de voirie ; 

  • Corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage ; 

Par délibération n°2021-14 en date du 27 mars 2021, le conseil municipal est venu préciser les modalités de la mise à disposition du dossier au public. 

 

La mise à disposition du dossier au public aura lieu du 31 mai au 1er juillet 2021 en mairie de Bussy-Saint-Martin aux jours et heures habituels d’ouverture. 

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, le dossier sera disponible : 

  • en mairie de Bussy-Saint-Martin, 2 rue de la Montagne, 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN, où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture (lundi : 14h-16h, mercredi : 9h-12h, vendredi : 15h-19h). Les horaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des mesures sanitaires (renseignements en mairie). 

  • sur le site internet de la commune : https://www.bussy-saint-martin.com  

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations : 

 

A l’issue de la mise à disposition, le maire présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

 

Modification simplifiee_PLU_avis

 

 

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