MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME : MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
Vous trouverez ci-dessous tous les documents en téléchargement du dossier de projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme :
3° Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
4° Réglement
6° Plan des servitudes d'utilité publique
7° Liste supplémentaire des servitudes d'utilité publique
8° Plan secteur affecté par le bruit
9° Délibération du 3 février 2006
11° Avis :
- Chambre du commerce et de l'industrie,
- Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire,
- Chambre de métiers et de l'artisanat,
- Département de Seine-et-Marne
- Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers